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Marques déposées par PONS Bernard
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ACTIPROMO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIPROMO
PONS Bernard

Numéro de dépôt :
1349978
Date de dépôt :
09/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2006

Présentation de la marque ACTIPROMO

Déposée le 9 avril 1986 par PONS Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIPROMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PONS Bernard, domicilié(e) 17 rue Tronchet, 75008 PARIS (dossier no 2063995) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) (dossier no 2063995) - France.

La marque ACTIPROMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIPROMO est expirée depuis le 9 avril 2006.

PONS Bernard a également déposé les autres marques suivantes : BONUS PLUS , THALASSOTEL , BALNEOTEL , PROVINCIA , TRAVELWAY , L'ECRIVAIN PRIVE toutes typographies


PONS Bernard - 17 rue Tronchet, 75008 PARIS (dossier no 2063995) - France


CABINET BOETTCHER - (dossier no 2063995) - France


Renouvellement sans limitation le 23 février 1996 n°2063995 - Publication au BOPI 1996-02-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

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